Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'utilisation du service wp2ai (ci-après « le Service »), développé et exploité par webNdev (ci-après « la Société »). En accédant au service wp2ai ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Article 1 — Description du Service
wp2ai est un centre de contrôle WordPress qui connecte des sites WordPress à des assistants IA via le protocole MCP (Model Context Protocol). Le Service permet aux utilisateurs de surveiller, contrôler et gérer leur contenu WordPress à travers des outils propulsés par l'IA.
Le Service est disponible dans les plans d'abonnement suivants :
- Gratuit — 1 site connecté, 20 actions par mois, publication basique, pas de règles de validation
- Solo — 1 site connecté, 12 règles de validation, actions illimitées
- Pro — jusqu'à 3 sites connectés, 30 règles de validation, dashboard qualité, fonctionnalités d'audit avancées
- Agency — jusqu'à 20 sites connectés, accès équipe. Au-delà de 20 sites, contactez-nous pour un plan Entreprise.
Article 2 — Création de compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée à l'adresse support@wp2ai.io.
Article 3 — Abonnements et facturation
Essai gratuit
Chaque nouveau compte démarre automatiquement avec un essai Pro de 14 jours. Aucune carte bancaire n'est requise. À l'issue de la période d'essai, si aucun abonnement payant n'est activé, le compte bascule automatiquement vers le plan gratuit. Aucun montant n'est débité durant la période d'essai. L'essai est accordé une seule fois par compte et n'est pas renouvelable.
Abonnements payants
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie, via Paddle (Paddle.com Market Ltd), notre Merchant of Record. Dans ce modèle, Paddle intervient comme revendeur autorisé des abonnements wp2ai : il traite l'ensemble des paiements et émet les factures en son nom propre, en qualité de vendeur, conformément à son statut de Merchant of Record. Toutes les taxes applicables (dont la TVA) sont collectées et reversées par Paddle conformément à la réglementation en vigueur.
Le tarif souscrit est maintenu pendant toute la durée de la période de facturation en cours. Pour un abonnement annuel, le tarif est ainsi garanti pour l'année souscrite. La Société se réserve le droit d'ajuster ses tarifs avec un préavis de 30 jours ; toute évolution tarifaire s'applique au renouvellement suivant, sans effet sur la période déjà réglée.
Reconduction tacite des abonnements annuels
Les abonnements annuels sont reconduits tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation de votre part. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous serez informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement. À défaut d'une telle information dans ce délai, vous pourrez résilier gratuitement à tout moment à compter de la date de reconduction, et obtenir le remboursement des sommes versées correspondant à la période postérieure à la reconduction, dans un délai de trente jours.
Résiliation et remboursement
Les résiliations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée, sous réserve des garanties suivantes.
Pour tout abonnement annuel, un remboursement intégral est accordé si la résiliation intervient dans les 30 jours suivant le premier paiement.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous disposez par ailleurs d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du premier paiement, conformément à la réglementation applicable. Ce droit s'exerce directement auprès de Paddle (Paddle.com Market Ltd), notre Merchant of Record, via le lien figurant sur votre reçu de paiement.
Article 4 — Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Violer les lois ou réglementations applicables
- Publier ou diffuser du contenu illégal, nuisible ou offensant
- Tenter d'accéder sans autorisation aux données ou systèmes d'autres utilisateurs
- Surcharger ou perturber l'infrastructure du Service
- Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service
Article 5 — Données, confidentialité et sous-traitance
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par référence. Le Service se connecte à votre site WordPress via un plugin chiffré. Votre contenu WordPress est traité uniquement pour fournir les fonctionnalités du Service et n'est jamais vendu à des tiers.
Lorsque le Service traite, pour le compte de vos propres visiteurs, auteurs ou abonnés, des données à caractère personnel contenues dans votre site WordPress, la Société agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et vous demeurez responsable du traitement de ces données vis-à-vis des personnes concernées par votre site. Les présentes stipulations constituent l'accord de sous-traitance entre les Parties au sens de cet article. À ce titre, la Société s'engage à :
- ne traiter ces données que sur vos instructions documentées, telles qu'exprimées par votre utilisation du Service ;
- garantir que les personnes autorisées à traiter ces données sont tenues à une obligation de confidentialité ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la Politique de Confidentialité, notamment le hachage cryptographique du secret de connecteur, jamais accessible en clair, y compris par la Société elle-même ;
- ne recourir à un sous-traitant ultérieur — à ce jour Supabase, pour la base de données et l'hébergement applicatif, sur l'infrastructure AWS en région eu-west-3 (Paris, France) — qu'avec votre autorisation, réputée acquise du fait de la liste communiquée dans la Politique de Confidentialité, sous réserve de vous informer de tout changement ;
- vous notifier dans les meilleurs délais toute violation de données affectant les données traitées pour votre compte ;
- vous assister, dans la mesure du raisonnable, pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées par votre site ;
- supprimer ou vous restituer, à votre choix, l'ensemble des données traitées pour votre compte à l'issue de la relation contractuelle, sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposeraient à la Société.
Pour toute demande relative à cet accord de sous-traitance : support@wp2ai.io
Article 6 — Disponibilité et temps de fonctionnement
La Société déploie des efforts commerciaux raisonnables pour maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7. Les fenêtres de maintenance planifiée seront communiquées à l'avance. La Société n'est pas responsable des interruptions causées par des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le nom wp2ai, son logo et son logiciel sont la propriété exclusive de webNdev. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droits d'utilisation des marques ou de la propriété intellectuelle de la Société au-delà de ce qui est nécessaire à l'utilisation du Service telle que décrite.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service, notamment la perte de données ou l'interruption d'activité.
Dans tous les cas, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de la Société au titre des présentes Conditions, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par vous au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
Les limitations prévues au présent article ne font pas obstacle, si vous êtes un consommateur, à la garantie légale de conformité décrite à l'Article 9, qui ne peut être exclue ni limitée.
Article 9 — Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Si vous êtes un consommateur, wp2ai vous est fourni dans le cadre d'un contrat de fourniture de contenu numérique et de service numérique au sens des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, y compris lorsque vous accédez au Service sans paiement d'un prix, en contrepartie de la fourniture de vos données personnelles (plan Gratuit).
À ce titre, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, qui ne peut être exclue ni limitée par les présentes Conditions. Le Service doit notamment correspondre à la description qui en est faite, être propre à l'usage habituellement attendu d'un service numérique de ce type, et être fourni sans interruption pendant toute la durée de votre abonnement, avec les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité.
Le Service étant fourni de manière continue, la Société répond de tout défaut de conformité qui apparaît pendant toute la durée de fourniture du Service prévue au contrat, sans être limitée au délai de deux ans applicable aux fournitures ponctuelles. Durant cette période, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition ; il appartient à la Société de démontrer, le cas échéant, que le Service était conforme.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du Service ; à défaut de mise en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement des sommes versées pour la période concernée, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie légale s'exerce indépendamment, et sans préjudice, de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 10 — Résiliation et suppression de compte
Vous pouvez à tout moment, depuis votre espace Paramètres :
- revenir au plan gratuit via « Changer d'offre », pour mettre fin à votre abonnement payant sans supprimer votre compte ni vos données ; le changement prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans facturation supplémentaire ;
- consulter vos factures ou gérer votre moyen de paiement via le lien « Facturation », qui vous redirige vers votre espace Paddle, notre Merchant of Record ;
- supprimer définitivement votre compte (« Supprimer mon compte »), ce qui entraîne l'effacement de toutes vos données associées et l'arrêt automatique de tout abonnement actif à la fin de la période déjà réglée. Si vous constatez malgré tout un prélèvement après cette suppression, contactez-nous à support@wp2ai.io.
La Société se réserve par ailleurs le droit de suspendre ou de clôturer un compte qui enfreint les présentes Conditions, avec ou sans préavis, sans que les garanties de remboursement de l'Article 3 ne s'appliquent dans ce cas.
Article 11 — Modifications des Conditions
La Société peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail. En cas de modification substantielle des présentes Conditions autre qu'une évolution tarifaire (déjà régie par l'Article 3), vous disposez de la faculté de résilier votre abonnement sans frais dans un délai de trente (30) jours suivant la notification, selon les modalités de l'Article 10. À défaut de résiliation dans ce délai, la poursuite de l'utilisation du Service constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille, France. Cette attribution de compétence ne fait pas obstacle, pour les consommateurs, à leur droit de saisir la juridiction de leur domicile ou toute autre juridiction territorialement compétente en application des règles impératives du droit de la consommation.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : support@wp2ai.io
webNdev — webndev.io
Dernière mise à jour
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont été mises à jour le 5 septembre 2026.